Objet

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, le GIE CFA des Chefs est tenu de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux étudiants inscrits à ses formations et aux utilisateurs de ses sites internet, qu’il s’agisse des candidats à ses formations ou de tout internaute qui visiterait les sites.

Le GIE CFA des Chefs, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 880 234 794 00019, dont le siège social est situé 82 rue Henri Farman CS 200 77, 92130 Issy les Moulineaux, agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable. Il se compose d’entreprises spécialisées dans la restauration et susceptibles de vous accueillir en qualité d’étudiant.

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites internet.

Base légale

Les traitements de vos données mis en œuvre par le CFA des Chefs au titre de la présente politique repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande si vous êtes candidat,
  • l’exécution d’un contrat qui vous lie à nous si vous êtes inscrit à une de nos formations,
  • l’intérêt légitime du GIE CFA des Chefs,
  • lorsque la loi le requiert, comme par exemple en matière de prospection, votre consentement.

Données traitées

Nous collectons vos données à partir des formulaires de collecte que vous remplissez sur nos sites internet ou au sein de notre établissement ou encore via les cookies déposés sur nos sites dans les conditions prévues par notre politique cookies accessible ici.

Les données que nous traitons sont les suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, civilité
  • coordonnées : adresse postale, adresse email et numéro de téléphone portable
  • données de scolarité et professionnelles : CV, diplômes, établissement de rattachement, données relatives à la scolarité de l’étudiant au sein du GIE CFA des Chefs (formation suivie, appréciations, notes, etc.).
  • données techniques : données de connexion (logs, token) et d’identification (adresse IP).

Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact en ligne sur notre site institutionnel,

  • Gestion des candidatures à notre panel d’offres de formation et sélection des candidats,

  • Gestion de l’inscription administrative des étudiants,

  • Gestion de la communication avec les étudiants, de manière générale, gestion et administration de la scolarité des étudiants,

  • Diffusion de listes d’anciens étudiants,

  • Envoi de messages de prospection reposant sur votre consentement préalable,

  • Amélioration des services accessibles depuis nos sites internet,

  • Réalisation de statistiques et mesures d’audience

  • Respect d’obligations légales et règlementaires, et notamment la transmission de données à des autorités publiques ou des certificateurs agréés.

Destinataires

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.

Les destinataires internes concernent les collaborateurs habilités au sein du GIE CFA des Chefs, lesquels sont assujettis à une obligation de confidentialité.

Les destinataires externes sont les autorités qui solliciterait de notre part la communication de données ou encore nos prestataires sous-traitants à qui nous sommes susceptibles de confier tout ou partie du traitement de vos données (maintenance, hébergement, développement des sites internet, mailing, etc.).

Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Aux termes de cette durée, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Les principales durées de conservation de vos données sont les suivantes :

  • Données relatives à nos étudiants : 3 ans
  • Données des candidats non retenus : 2 ans à contacter de la décision de rejet de la candidature,
  • Données de nos prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de ces derniers,
  • Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur,
  • Données techniques : 1 an à compter de la collecte.

Vos droits

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

  • un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;

  • un droit d’obtenir la rectification de toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;

  • un droit à la limitation du traitement qui s’applique en particulier lorsque vous contestez l’exactitude ou la légalité de l’utilisation de vos données à caractère personnel ;

  • un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce dernier aurait pour finalité l’envoi de messages de prospection,

  • un droit à l’effacement applicable dans le cas où vous mettriez en œuvre le droit d’opposition précité en matière d’envoi de messages de prospection,

  • un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données au GIE CFA des Chefs et que leur traitement est automatisé.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement et être formulée par courrier à l’adresse GIE CFA des Chefs, 82 rue Henri Farman CS 200 77, 921300 Issy les Moulineaux, ou par email à l’adresse francoise.merloz@cfadeschefs.com.

En cas d’incertitude quant à votre identité, nous sommes susceptibles de solliciter de votre part la communication d’une copie de votre pièce d’identité que nous détruirons après vérification.

Nous faisons notre possible pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, lequel pourrait toutefois être porté à deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes simultanées.

Sous-traitance

Le RGPD définit le « sous-traitant » comme toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Au cas où le GIE CFA des Chefs déciderait de recourir à tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données de ses acheteurs, il s’assurera du respect par ce dernier de ses obligations en vertu du RGPD et s’engagera à signer avec lui un contrat écrit qui lui imposera les mêmes obligations que celles qu’il s’impose en matière de protection des données. De plus, le GIE CFA des Chefs se réservera le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect de ses obligations

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos adhérents et/ou utilisateurs et/ou contacts, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

DPO

Dans l’hypothèse où nous désignerions un délégué à la protection des données, nous nous engageons à vos communiquer ses coordonnées.

Flux transfrontières

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’Union Européenne des données que nous traitons, ce dont vous serez informés. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

Registre des traitements

Lorsque la règlementation nous l’impose, nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.

Contacts Cnil

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante :

Service des plaintes de la Cnil,

3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01.53.73.22.22.

Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.